Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Monsieur Florian WOISEL, exerçant sous l’enseigne commerciale MyStunningPets
Affaire personnelle commerçant
SIREN : 882399819
TVA Intracommunautaire : FR17882399819
Adresse : Résidence du Bois de Boulogne, 95290 L’Isle-Adam
Activité : Vente à distance sur catalogue général (Code NAF 4791A)
Site internet : https://mystunningpets.com/
Email de contact : mystunningpets@gmail.com
ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site Internet https://mystunningpets.com/, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits personnalisés avec des portraits d’animaux, proposés par le Vendeur aux Clients non-professionnels sur son site Internet.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des coques de téléphone personnalisées avec des portraits d’animaux, réalisés sur commande selon les spécifications du Client. Le Vendeur se réserve le droit d’étendre sa gamme de produits à l’avenir.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site Internet.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d’expédition.
Régime de TVA : En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, nos prix sont nets de taxe. La TVA n’est pas applicable à nos prestations/produits, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Aucune TVA ne sera facturée au client ni ne pourra être récupérée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison standard ou express, selon l’option choisie par le Client, seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
- Choix du produit
- Personnalisation du produit (upload de la photo de l’animal)
- Ajout au panier
- Validation du panier et acceptation des CGV
- Choix du mode de livraison
- Paiement de la commande
Le Vendeur réalisera le portrait de l’animal à partir de la photo fournie par le Client avant de l’ajouter au produit.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire au moment de la validation de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client ne transitent pas sur le site du Vendeur.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison standard sont de 3 à 5 jours ouvrés. Une option de livraison express est disponible, réduisant le délai à 2-3 jours ouvrés. Le prix de la livraison express varie selon le produit et sera calculé à l’étape de paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date indicative de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toutefois, le Vendeur accorde au Client un droit de rétractation limité à 24 heures suivant la validation de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse mystunningpets@gmail.com avant l’expiration du délai de 24 heures.
Passé ce délai, aucune annulation ou modification de commande ne sera possible.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera, selon le choix du Client, à son échange ou au remboursement du prix du produit et des frais de retour.
Le Vendeur offre une garantie satisfaction. Si le Client n’est pas entièrement satisfait, il peut contacter le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le Vendeur fera son possible pour résoudre le problème.
Toutes les réclamations ou demandes doivent s’effectuer par email à mystunningpets@gmail.com dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les illustrations créées.
Le Client accorde au Vendeur une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite des images fournies, dans le seul but de réaliser la commande et à des fins promotionnelles pour le Vendeur.
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les images fournies et s’engage à indemniser le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
Les produits personnalisés sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://mystunningpets.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
La politique de confidentialité complète du Vendeur est disponible sur une page séparée du site internet.
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse email : mystunningpets@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 11 Octobre 2024